Projet de loi 30 du gouvernement du Québec : menace pour les concessionnaires et recul pour l’industrie ?
Le 7 juin 2023, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 30 intitulé Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier. Ce projet de loi, qui doit franchir les différentes étapes du processus législatif cet automne, vise, notamment, à modifier la Loi sur les …