Dossier F&A 2024 : des solutions en vue de la loi 30
La loi 30 propose des modifications à la Loi sur les assureurs et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. L’un des changements clés consiste à interdire aux distributeurs sans représentant en assurance, tels que les concessionnaires et marchands d’automobiles, de vendre des polices d’assurance de remplacement. Cette mesure pourrait entraîner […]
Projet Loi 30 : sur le point d’être adopté
L’industrie automobile surveillait depuis l’été dernier ce que le gouvernement du Québec ferait avec le projet de Loi 30. La décision est tombée. À compter du 1er juillet 2026, la distribution de produits d’assurance sans représentant ne sera plus possible en concession automobile. « L’étude détaillée du projet a finalement eu lieu le 1er mai dernier à […]
Projet de loi 30 : un avertissement à l’intention de l’industrie
Passera-t-il, ne passera-t-il pas ? L’éventuelle adoption ou non du projet de loi 30 portant sur la distribution des produits et services financiers fait beaucoup jaser dans l’industrie automobile. Un dossier chaud qui ne laisse personne indifférent, particulièrement les distributeurs de produits qui gravitent autour du segment finance et assurances (F&A). Précisons que la plupart des […]
Projet de loi 30 du gouvernement du Québec : menace pour les concessionnaires et recul pour l’industrie ?
Le 7 juin 2023, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 30 intitulé Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier. Ce projet de loi, qui doit franchir les différentes étapes du processus législatif cet automne, vise, notamment, à modifier la Loi sur les […]
