Loi 30

Projet de loi 30 : un avertissement à l’intention de l’industrie

Passera-t-il, ne passera-t-il pas ? L’éventuelle adoption ou non du projet de loi 30 portant sur la distribution des produits et services financiers fait beaucoup jaser dans l’industrie automobile. Un dossier chaud qui ne laisse personne indifférent, particulièrement les distributeurs de produits qui gravitent autour du segment finance et assurances (F&A). Précisons que la plupart des […]

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Projet de loi 30 du gouvernement du Québec : menace pour les concessionnaires et recul pour l’industrie ?

Le 7 juin 2023, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 30 intitulé Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier. Ce projet de loi, qui doit franchir les différentes étapes du processus législatif cet automne, vise, notamment, à modifier la Loi sur les

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