Le Canada présente sa nouvelle norme de ventes de VZÉ aux constructeurs

Les constructeurs devront vendre uniquement des véhicules électrifiés d’ici 2035 et adopter une nouvelle norme de vente d’ici là. Voilà ce qu’a dit Steven Guilbeault, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, lors d’une conférence de presse annonçant cette « norme sur la disponibilité des véhicules électriques », ce midi à Toronto.

« Il y a un désir croissant chez un grand nombre de Canadiens de passer à un mode de transport plus propre, car il s’agit d’une solution gagnante sur les plans de l’épargne, de la santé et de l’environnement », affirme le ministre.

Grâce à cette norme, Ottawa espère que les constructeurs favoriseront désormais le marché canadien en l’approvisionnant avec plus de véhicules électrifiés, au lieu de les acheminer vers les marchés étrangers, pour ainsi réduire les temps d’attente que les acheteurs subissent actuellement pour en obtenir un.

Véhicules légers qui seront vendus à partir de 2035

D’après cette nouvelle norme, tous les nouveaux véhicules vendus d’ici 2035 devront être munis d’une motorisation électrique, comme les Hyundai Ioniq 5 et Ioniq 6 à batterie, et la Toyota Mirai à pile à hydrogène, ou encore d’une motorisation hybride branchable, comme le Toyota RAV4 Prime. Ottawa regroupe ces véhicules sous un terme-chapeau : « véhicule zéro émission » ou VZÉ.

Cette norme reprend les objectifs énoncés dans le cadre du projet de règlement présenté en décembre 2022. De plus, elle s’applique exclusivement aux véhicules légers : les automobiles, les utilitaires (VUS et multisegments) et les camionnettes. Elle fait toutefois exception des véhicules d’urgence et des véhicules d’incendie.

Des cibles croissantes d’année en année ont été fixées afin d’atteindre l’objectif progressivement. Par exemple, l’objectif d’ici 2026 est qu’au moins 20 % des véhicules légers vendus soient des VZÉ, puis 23 % en 2027, 34 % en 2028, 43 % en 2029, 60 % en 2030 et ainsi de suite jusqu’à 100 % en 2035.

Par ailleurs, cette norme se veut complémentaire à celles qui existent en Colombie-Britannique et au Québec, où les véhicules électriques neufs représentent déjà une vente sur cinq, affirme le gouvernement.

Des crédits pour les constructeurs

Pour inciter les constructeurs à adopter cette norme, qui entre en vigueur en 2026, Ottawa a mis sur pied un programme de « crédits ». À la base, un constructeur devra se conformer à la norme en multipliant les VZÉ neufs dans son catalogue canadien afin d’en multiplier les ventes et ainsi accumuler les crédits. Il pourra aussi en acheter ou investir dans la construction d’infrastructure servant à la recharge des VZÉ pour en obtenir.

Les constructeurs qui dépassent l’objectif recevront des crédits excédentaires, alors que ceux qui obtiendront des résultats inférieurs à l’objectif auront un déficit à combler durant les trois années-modèles suivantes. Les constructeurs pourront aussi bénéficier de « crédits d’action précoce », grâce aux ventes de VZÉ réalisées en 2024 et 2025. Ottawa voit en cela un moyen d’inciter certains constructeurs à multiplier l’offre des VZÉ plus rapidement.

Par ailleurs, pour éviter qu’un constructeur tente de contourner la multiplication de ses inventaires de VZÉ en misant plutôt sur des investissements dans l’infrastructure, une limite de 10 % des crédits pourra être obtenue par ces investissements et par les crédits précoces. De plus, les investissements en infrastructure, qui consistent à déployer des réseaux de bornes d’au moins 150 kW opérationnels durant au moins 5 ans après l’installation, devront être liés à des projets annoncés et approuvés à partir de janvier 2024.

Opinion mitigée chez les Constructeurs mondiaux d’automobiles

L’association des Constructeurs mondiaux d’automobiles (Global Automakers of Canada ou GAC) n’est pas très favorable à cette annonce. Dans un court communiqué publié avant même que n’ait commencé la conférence de presse, David Adams, le président et chef de la direction de l’association affirme que ses membres s’engagent à décarboner leurs produits et à respecter l’accord international d’une empreinte carbone nette neutre d’ici 2050.

Il ajoute cependant que « le contexte économique et géopolitique actuel rendra l’adoption des véhicules zéro émission par les consommateurs non seulement compliquée, mais également irrégulière. Au bout du compte, les constructeurs automobiles devront payer les conséquences de facteurs sur lesquels ils n’ont aucun contrôle. »

Rappelons que GAC réunit l’essentiel des constructeurs présents au Canada, sauf General Motors, Ford et Stellantis.

Hyundai plus favorable

Hyundai Auto Canada, qui est membre de GAC, apporte, au contraire, son soutien au projet gouvernemental. Ce constructeur, qui offre une gamme étoffée de VZÉ et qui en retire un succès évident, estime que la réussite du programme dépend d’efforts accrus dans deux domaines essentiels à l’adoption des VZÉ par les consommateurs : l’infrastructure de recharge et l’abordabilité des VZÉ.

« L’annonce du gouvernement fédéral aujourd’hui constitue un pas dans la bonne direction pour maintenir la trajectoire vers un avenir zéro émission. Nous partageons la vision du gouvernement selon laquelle l’avenir réside dans les véhicules entièrement électriques qui produisent zéro émission », déclare Don Romano, président et chef de la direction de Hyundai Auto Canada, dans un communiqué.

« Toutefois, l’adoption des véhicules électriques par les consommateurs canadiens ne peut pas uniquement reposer sur la disponibilité de ces véhicules. Afin d’atteindre les objectifs du gouvernement, un investissement dédié aux infrastructures de recharge est nécessaire, en particulier pour les Canadiens vivant à l’extérieur des centres urbains. En tant que deuxième marque de véhicules électriques la plus vendue au Canada, nous pouvons rendre les véhicules électriques accessibles à de nombreux Canadiens. Cependant, les VZÉ sont actuellement plus coûteux à fabriquer jusqu’à ce que cette transition technologique puisse être produite à grande échelle. Nous demandons au gouvernement de continuer à offrir un soutien financier aux Canadiens pour faciliter cette transition et atteindre les objectifs de vente de VZÉ énoncés aujourd’hui.

Étape marquante de l’histoire des VZÉ au Canada

De son côté, Daniel Breton, président-directeur général de Mobilité électrique Canada (MÉC), estime que cette « norme fédérale sur la disponibilité des VZÉ est une victoire pour les Canadiens. Tout le monde y gagne en ayant plus de choix, moins d’attente et de meilleurs prix. »

En entrevue, M. Breton n’a pas hésité à dire que « là où il y a des réglementations contraignantes, les constructeurs automobiles envoient les VZÉ en priorité. » On n’a qu’à considérer la situation au Québec et en Colombie-Britannique, rappelle-t-il. « Les constructeurs disaient qu’on n’y arriverait jamais. Or, on dépasse allègrement les objectifs. En 2024, au Québec, on devait être à environ 11 % de VZÉ sur les routes, en vertu de la norme zéro émission provinciale entrée en vigueur en 2018, mais on est à 20 % de VZÉ ! »

En marge de cette norme, le président de MÉC reconnaît l’utilité des rabais incitatifs à l’achat, en rappelant que s’ils sont nécessaires pour quelques années encore, à terme ils disparaîtront. « On ne pourra pas donner des rabais ad vitam aeternam », dit-il.

De plus, il faut continuer de faire croître les infrastructures de recharge, mais aussi multiplier les campagnes d’informations sur les véhicules électriques, dit-il. Il rappelle d’ailleurs qu’un récent sondage Abacus commandité par l’association, sur les intentions des Canadiens en matière d’achats de VÉ, révèle qu’une majorité de consommateurs — même au Québec — ignore encore que ces véhicules bénéficient de rabais incitatif à l’achat !

M. Breton rappelle qu’il aussi faut combattre le mythe du véhicule électrique inabordable. « Ces temps-ci, dit-il, l’augmentation des prix de tous les véhicules neufs est sidérante ! En septembre 2023, AutoTrader nous apprenait que le prix de vente moyen d’un véhicule neuf au Canada était 67 817 $. Or, on dénombre 47 modèles de VZÉ disponibles pour moins que ce prix de vente moyen, en incluant l’incitatif fédéral. Il faut donc arrêter de dire que les véhicules électriques sont trop chers ! Mais il reste le problème crucial de l’approvisionnement à régler, surtout pour ce qui est des VZÉ d’entrée de gamme. »

Les spécialistes s’accordent toutefois à dire que les prix des VZÉ deviendront progressivement plus concurrentiels par rapport à ceux des véhicules à moteur à essence. Lors d’une séance d’information qui précédait la conférence de presse de ce midi, de hauts fonctionnaires du gouvernement affirmaient que ces prix devraient atteindre la parité d’ici 2030.

En revanche, lorsqu’un journaliste a demandé si la nouvelle norme d’Ottawa favorisera la vente de VZÉ plus abordables (multiplier les modèles d’entrée de gamme) de quelque façon que ce soit, la réponse d’un haut fonctionnaire a retourné la balle dans le camp de l’industrie : « Non. Le choix des modèles offerts par les constructeurs reste de leur ressort. »

Autre appui qui vient de la Ville de Québec

Soulignons enfin un autre appui à cette nouvelle norme qui vient de la Ville de Québec. Dans un communiqué publié à la suite de l’annonce du ministre Guilbeault, Louis Tremblay, président et chef de la direction chez Flo, affirme : « Nous applaudissons les efforts du gouvernement fédéral visant à augmenter le nombre de véhicules zéro émission sur les routes du Canada et l’annonce d’aujourd’hui est cruciale à la réalisation de cette mission. »

L’opérateur de réseaux de recharge de VÉ et fabricant de bornes établi dans la vieille capitale ajoute : « La demande en matière de véhicules zéro émission continue de croître et cette mesure est essentielle pour s’assurer que les conducteurs à travers le pays puissent avoir accès aux véhicules et ainsi jouer un rôle clé dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports au Canada. Nous sommes impatients de travailler avec les constructeurs automobiles, les services publics d’électricité, les villes et les propriétaires de sites pour accélérer le déploiement d’une infrastructure de recharge fiable pour les VÉ et pour veiller à ce que tous les conducteurs, d’un océan à l’autre, aient accès à une recharge fiable et pratique à la maison, au travail et sur la route afin de soutenir cette transition. »

Photos : Rick Smith/Institut climatique du Canada et Flo

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