À moins de vivre sous une roche, vous savez que le gouvernement du Québec vient d’adopter la toute première loi anti-citron au Canada – et quelques autres dispositions «automobiles» visant la protection des consommateurs. Voyons ensemble de quoi il en retourne. Le lundi 3 octobre, les élus de l’Assemblée nationale du Québec ont voté […]
Dans sa lutte contre l’obsolescence programmée, Québec vient d’enchâsser de nouvelles dispositions dans sa Loi sur la protection du consommateur et plusieurs concernent l’automobile, notamment le droit à la réparation et – surtout – la première mesure anti-citron du Canada. En vigueur depuis le 5 octobre dernier, cette disposition québécoise contre les «véhicules gravement défectueux»
Loi québécoise anti-citron et au Droit à la réparation: les réactions de l’industrie Lire la suite »
Une révision s’impose! Les informations se précisent et les calculs sont à refaire quant aux cibles ZÉ à atteindre. Ainsi, le Projet de règlement de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants peut encore être
Projet de règlement Loi ZÉ : Révision des maths! Lire la suite »