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14 Nov 2023
13 minutes de lecture
Tout ce qu’il faut savoir sur la première loi anti-citron au Canada ainsi que les autres dispositions «automobiles» visant la protection des consommateurs
À moins de vivre sous une roche, vous savez que le gouvernement du Québec vient d’adopter la toute première loi anti-citron au Canada – et quelques autres dispositions «automobiles» visant la protection des consommateurs. Voyons ensemble de quoi il en retourne. Le lundi 3 octobre, les élus de l’Assemblée nationale du Québec ont voté […]
01 Nov 2023
5 minutes de lecture
Loi québécoise anti-citron et au Droit à la réparation: les réactions de l’industrie
Dans sa lutte contre l’obsolescence programmée, Québec vient d’enchâsser de nouvelles dispositions dans sa Loi sur la protection du consommateur et plusieurs concernent l’automobile, notamment le droit à la réparation et – surtout – la première mesure anti-citron du Canada. En vigueur depuis le 5 octobre dernier, cette disposition québécoise contre les «véhicules gravement défectueux» […]