Les concessionnaires et certains fournisseurs respirent un peu plus ces jours-ci. Un important amendement a été déposé le 26 février dernier à l’Assemblée nationale concernant la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la loi 30).

Report au 1er janvier 2027

Grosso modo, cet amendement concerne le passage de l’assurance remplacement. L’article 110 qui en prévoyait la suppression au 1er juillet 2026 parmi les produits vendus en concession serait sur le point d’être reporté au 1er janvier 2027.

Ce changement de position du gouvernement fait partie du Projet de loi no 11, une loi omnibus modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, dont fait partie des éléments de la loi 30.

Sursis demandé

Selon nos sources, un des principaux fournisseurs concernés par la suppression de l’assurance remplacement aurait demandé ce sursis en raison du contexte économique et de la nécessité d’un peu plus de temps pour s’adapter à ce changement.

Nos sources tiennent toutefois à souligner que cet amendement ne constitue rien de plus qu’un sursis de six mois…et qu’il n’a toujours pas été officiellement adopté. « Il n’y a donc pas de quoi célébrer. Sursis ou pas, ce changement réglementaire va survenir. Et l’industrie automobile devra s’ajuster », avertit une de nos sources.

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