Finances et assurances: Surveillance et intervention de la part de l’Autorité des marchés financiers

L’autorité des marchés financiers veille à ce que l’encadrement entourant le régime de distribution sans représentant (DSR) soit bien respecté, et que les consommateurs soient bien protégés. AutoMédia a posé quelques question à Sylvain Théberge, directeur des relations médias à la direction des affaires publiques et des communications de l’Autorité des marchés financiers.

 

Quel est justement votre rôle concernant le régime de distribution sans représentant chez les concessionnaires ?

Comme ce fut le cas en 2017 alors que huit concessionnaires automobiles avaient fait l’objet de sanctions administratives totalisant 92 500 $.

L’Autorité des marchés financiers a fait et continue de faire plusieurs interventions afin de mieux encadrer la vente de ces produits par des concessionnaires. Ainsi, nous collectons des données relatives à ce marché afin de guider nos interventions. Nous demandons aux assureurs d’intervenir auprès des concessionnaires lorsque des situations potentiellement problématiques sont portées à notre attention. Certaines de ces situations sont dirigées vers nos services d’enquêtes. Et bien que les assureurs soient imputables de ce régime, des poursuites pénales ont déjà été déposées dans le passé contre des concessionnaires de même qu’à l’endroit de certains directeurs commerciaux, en lien avec des pressions indues ou des manœuvres dolosives dans l’acquisition de produits d’assurance ou d’un service financier par des consommateurs. Comme ce fut le cas en 2017 alors que huit concessionnaires automobiles avaient fait l’objet de sanctions administratives totalisant 92 500 $.

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