COVID-19 : guide sur les mesures gouvernementales qui bénéficient le plus aux concessionnaires du Québec *

COVID-19 : Guide sur les mesures gouvernementales qui bénéficient le plus aux concessionnaires du Québec *

Nous sommes tous bombardés d’informations à propos de la crise actuelle. Que ce soit des conseils de prévention ou des statistiques sur le taux de mortalité, d’infection et d’hospitalisation, l’information est transmise en boucle à travers les différents médias. Il en va de même pour les mesures de stimulus gouvernementales qui sont offertes en soutien à l’économie. En plus d’être très différentes des initiatives prises dans le passé, les nouvelles mesures voient leurs détails être précisés un peu plus chaque jour par les différents paliers de gouvernement. * Mis à jour le 9 avril et sujet à changement et à interprétation. Par Maxime Théorêt, CPA, CA, Associé et CFO chez AutoCap Fusions & Acquisitions

Le but de cet article est d’articuler le plus clairement et le plus simplement possible les mesures qui peuvent profiter aujourd’hui aux concessionnaires du Québec. 

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Il est important de répéter que nous discutons ici seulement des mesures s’offrant aux concessionnaires automobiles exploitant une franchise au Québec. Comme en plus ces mesures sont sujettes à changement sans préavis, nous ferons notre possible sur www.automedia.ca pour garder l’information à jour au fur et à mesure qu’elle nous parviendra. 

 

 

Subvention salariale d’urgence du Canada (75%)

 

Description

Cette subvention permet de se faire rembourser 75% du salaire brut payé à un employé jusqu’à un maximum de 847$ par semaine par employé.  Elle vise à permettre aux employeurs canadiens admissibles de maintenir leurs employés en poste et, ainsi, éviter les mises-à-pieds et les cessations d’emploi, de même que ramener au travail les employés déjà congédiés. Il s’agit, et de loin, du programme dont les concessionnaires automobiles pourront le plus bénéficier. En effet, d’après les critères énoncés, la grande majorité se qualifiera. 

 

Critères de qualification

  • Pour les concessionnaires qui ont cessé leurs activités ou qui ont subi/subiront une baisse de revenus (chiffres d’affaires) d’au moins 15% durant le mois de mars et 30% les mois d’avril et mai 2020 versus les mêmes périodes en 2019
  • L’entreprise doit démontrer cette baisse d’au moins 15% de ses revenus au mois de mars et 30% aux mois d’avril et mai.
    • Concrètement, en générant des rapports des ventes totales pour les périodes de 2020 versus 2019, l’ensemble du réseau de concessionnaires canadiens devrait se qualifier. 

 

Avantages

  • Applicable pour les paies effectuées entre le 15 mars (rétroactif) et jusqu’au 6 juin 2020 pour un total de 12 semaines. 
  • L’employeur peut verser 100% du salaire brut aux employés, mais seulement 75% du salaire brut sera considéré en subvention pour un montant maximal de 847$ par employé par semaine (basé sur un salaire annuel de 58 700 $).
  • La subvention est de 75% du salaire de l’employé qu’il gagnait avant la crise.  
    • Mise en garde : il ne faut pas augmenter le salaire qu’un employé gagnait avant la crise pour bénéficier d’une subvention bonifiée.  Vous devez conserver les registres de paies pour les vérifications éventuelles.
  • Aucun montant maximum pour l’entreprise autre que le maximum par employé et aucun minimum ou maximum d’employés. 

 

Inconvénients

  • Liquidités importantes : les entreprises doivent avoir les reins solides pour bénéficier de la subvention car elles devront d’abord verser les salaires et les remises. Par la suite, elles pourront faire une demande de remboursement mensuel pour laquelle les sommes arriveront environ 6 semaines plus tard.
  • Il sera nécessaire de bien documenter la baisse des revenus (15% en mars et 30% en avril et mai).  Les conséquences seront sévères pour les gens tentés de déjouer les règles. 

 

Fonctionnement

  • L’employeur doit faire une demande sur le portail de l’Agence du revenu du Canada par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise. Si votre entreprise n’est pas inscrite à Mon dossier d’entreprise auprès de Revenu Canada, nous vous conseillons de le faire dès maintenant; https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/dossier-entreprise.html
  • Le portail devrait être accessible vers la fin du mois d’avril.
  • Après l’application, les paiements seront effectués quelques semaines plus tard. On devrait s’attendre à ce que les premiers paiements soient effectués à la mi-mai.  
  • Il faut à nouveau compléter l’application à tous les mois pour confirmer la qualification et obtenir la subvention. 

 

Lien officiel

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html

 

Subvention salariale temporaire pour les employeurs (10%) 

Description

Les employeurs qui n’ont pas une baisse de revenus pendant la pandémie d’au moins 15% en mars et 30% en avril et mai (qui sont donc encore en opération) ne se qualifient pas pour la subvention de 75% expliquée plus haut. C’est ici que la subvention de 10% s’applique mais, comme on le voit, elle est beaucoup moins généreuse que la précédente.

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