« Là, ça suffit ! » dit Francis Vallée
Ceux qui souhaitent savoir qui plaide fortement en faveur d’un sursis pour empêcher l’interdiction de vendre de l’assurance de remplacement en concession automobile, nul besoin de consulter le journal de l’Assemblée nationale pour connaître la réponse. Francis Vallée, vice-président, province Québec, à Sym-Tech services aux concessionnaires lève haut la main.
« C’est nous qui en avons fait la demande », lance-t-il vivement à AutoMédia.
Certes, Sym-Tech se prépare à la pire des éventualités. À l’instar des autres fournisseurs de produits de garanties et d’assurances, Francis Vallée nous confirme que lui et son équipe ont conçu des solutions avant-gardistes en prévision de l’entrée en vigueur de la loi 30 le 1er juillet 2026. Ou le 1er janvier 2027 s’il y a sursis. Des solutions dont tous les détails seront révélés aux partenaires en temps et lieu, avise-t-il.
Cela n’empêche pas Sym-Tech de refuser de jeter la serviette. « Nous signons et persistons. Il serait inconcevable pour notre industrie, y compris pour les consommateurs, que le gouvernement interdise la vente d’assurance de remplacement en concession automobile. Nous croyons que ce type de produit doit non seulement demeurer accessible aux consommateurs, mais continuer d’être distribué par plus d’un fournisseur », maintient M. Vallée.
Risque de voir naître un monopole
Car si l’article 110 prévoyant l’interdiction de vendre des assurances de remplacement sans représentant en concession était adopté (en juillet 2026 ou en janvier 2027 s’il y a sursis), il n’y aura plus qu’une poignée de fournisseurs proposant ce produit au Québec. « À ce jour, très peu d’assureurs ont démontré de l’appétit pour ce produit. Il se créerait, du coup, un monopole dans l’industrie », explique Francis Vallée.
Selon le Rapport d’analyse des divulgations 2020-2021-2022 des assureurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF), près de 64 000 assurances de remplacement ont été vendues en 2022 par l’entremise des 2200 concessionnaires et marchands de véhicules au Québec. À lui seul, le volume de primes souscrites (148,4 M$) s’est traduit par un peu plus de 67 M$ en commissions versées dans les poches des concessionnaires. Soit près de 45 % de la prime demandée aux consommateurs.
« Cette commission peut sembler élevée », reconnaît Francis Vallée. Dans les faits, dit-il, elle s’apparente à celle que touche un agent de voyages qui vend une assurance maladie, un libraire qui vend un livre ou le propriétaire d’une boutique de vêtements. C’est légitime, c’est le monde des affaires !
Il tient également à souligner que l’assurance de remplacement a permis en 2022 le versement de 23 M$ en indemnisations aux consommateurs. « Et grâce à l’assurance de remplacement, le consommateur peut, jusqu’à 96 mois, obtenir un véhicule selon les mêmes caractéristiques, les mêmes conditions et les mêmes avantages de son bien actuel. Même si le constructeur ne le produit plus. »
Un permis restreint, ça presse !
« Au lieu d’interdire la vente du produit F.P.Q. no 5 en concession et chez les marchands, le gouvernement a en main une solution qui réglerait une fois pour toutes la situation décriée par les cabinets d’assurance dommages », croit Francis Vallée.
« Depuis déjà 12 ans que nous militons en faveur de la mise en place d’un processus de permis restreint à l’attention des directeurs et directrices des départements financiers en concession et chez les marchands de véhicules. Un permis, renouvelable annuellement, qui permettrait des mises à l’amende ou des suspensions à l’endroit des directeurs fautifs », dit-il.
Rappelons qu’un peu plus d’un consommateur mal informé sur cinq prend l’assurance de remplacement… et l’avenant de la valeur à neuf.
Combien coûterait ce permis ? Ce pourrait être 500 $, 750 $, 1000 $ par année… Ce serait à l’Autorité des marchés financiers (AMF) de fixer ce montant, précise Francis Vallée. « Quoi qu’il en soit, tenant compte du fait qu’il y a tout près de 6000 directeurs financiers dans les concessions et marchands de véhicules au Québec, la somme amassée serait amplement suffisante pour établir un solide budget de surveillance accrue au sein de l’industrie, et ce, sans avoir à interdire la vente de l’assurance de remplacement sans représentant. »
Francis Vallée insiste sur le fait que l’assurance de remplacement vendue en concession automobile constitue un produit unique. « Elle permet, dit-il, de garantir aux consommateurs des réparations du véhicule avec les pièces d’origine. Et contrairement au produit “valeur à neuf” vendu par les courtiers, la prime de l’assurance de remplacement ne fluctue pas d’année en année. »
Dans les coulisses, plusieurs demandent à ce que le gouvernement professionnalise le département de F&A. Plusieurs ne comprennent toujours pas pourquoi il n’y a pas encore de vraies sanctions pour les directeurs financiers fautifs, alors qu’un courtier immobilier peut carrément perdre son permis s’il est pris en défaut.
Pas question d’abandonner !
Francis Vallée reconnaît qu’il y a eu des abus au cours des 15 dernières années. « Est-ce qu’il y a des mauvais directeurs financiers dans l’industrie automobile ? La réponse est oui. Est-ce qu’il y a des concessionnaires et des marchands fautifs ? La réponse est encore oui. Parallèlement, est-ce qu’il y a des courtiers d’assurances malveillants ? La réponse est également oui. Par conséquent, j’estime que le gouvernement, notre industrie et les consommateurs ont beaucoup plus à gagner avec l’introduction d’un processus de permis restreint que d’assister à l’interdiction de la vente du produit F.P.Q no 5 en concession. Pour ces raisons, Sym-Tech n’a pas l’intention d’abandonner ses revendications et souhaite fortement travailler en collaboration avec les autorités pour mettre en place la meilleure des solutions », conclut M. Vallée.
