Bouhouhou… la loi 30 s’en vient dans quelques semaines !

Depuis deux ans, dès qu’il est question de la loi 30 et de son application prévue dès le 1er juillet 2026 dans les concessions et chez les marchands de véhicules automobiles, on a l’impression d’être plongés au cœur d’une comédie shakespearienne. Tout comme s’intitule la pièce du célèbre dramaturge britannique, Beaucoup de bruit pour rien, il se dit beaucoup de choses à propos de cette loi. Mais qu’en est-il vraiment de la situation ?

Depuis plusieurs mois, on évoque publiquement que cette loi, qui vise à mieux légiférer la distribution de produits et services financiers sans représentant dans les concessions automobiles et chez les marchands de véhicules récréatifs, entraînera des bouleversements majeurs dans l’industrie. On lit et on entend que les concessionnaires et marchands risquent de voir fondre jusqu’à 30 % de leurs revenus annuels F&A. Si ce n’est pas plus. 

Or, moins de trois mois avant l’entrée en vigueur de la loi 30, quelques appels auprès des principaux fournisseurs de produits F&A et autres personnes de l’industrie automobile, qui souhaitent taire leur nom, suffisent pour réaliser qu’on est loin de la catastrophe annoncée. Au contraire, on sent un vent d’optimisme.

Nous sommes prêts !

D’abord, tout le monde est prêt. Peu importe le type de fournisseurs de produits, qu’il s’agisse de garanties ou d’assurances, tous proclament avoir mis en place des solutions pour contrer les impacts de cette nouvelle loi. « Nous avons entendu le message. Nous nous sommes ajustés pour mieux offrir un traitement équitable aux consommateurs, tout en favorisant le facteur rétention de la clientèle pour nos partenaires », indique Sébastien Alajarin, vice-président régional Québec services aux concessionnaires à iA Groupe financier.

Même s’ils ne sont pas directement touchés par la possible interdiction de vente d’assurance de remplacement (F.P.Q. no 5), les principaux fournisseurs de garanties mécaniques et esthétiques ont, eux aussi, saisi la balle au bond. Tous nous ont confié avoir bonifié leurs offres de produits afin d’aider les concessionnaires et les marchands à faire face à la musique. 

« Des produits qui vont même plaire aux consommateurs », tient à préciser Karine Lebel, présidente de Garantie Avantage Plus. « Des produits qui vont surtout créer de la valeur humaine et accroître le facteur rétention du consommateur à l’égard du commerçant où il aime faire affaire », ajoute Mélanie Grenier, directrice du développement des affaires et spécialiste en performance pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue à Garantie KM+.

Aucune perte à l’horizon

À quoi ressembleront ces nouvelles offres adaptées ? Motus et bouche cousue. Aucun fournisseur de garanties et d’assurances n’a voulu partager les détails précis de ses nouveaux produits améliorés. Tous préfèrent conserver les tenants et aboutissants de leurs stratégies hors de ces lignes afin de les présenter directement à leurs partenaires d’affaires d’ici les prochaines semaines. C’est de bonne guerre. Partage-t-on les ingrédients d’une recette gagnante avec nos concurrents ? 

Mais au-delà de l’adaptation que chacun apporte à ses stratégies de produits F&A, il y a une bonne nouvelle qui ressort de toutes nos discussions. « Personne ne sera perdant au change malgré tout le branle-bas de combat que comporte l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi », affirment plusieurs de nos intervenants. 

Étant donné les tractations qui se déroulent sur scène et en coulisse au sujet de la loi 30, nous avons tendance à croire cette affirmation. 

Un possible sursis

En mars dernier, on apprenait justement qu’un sursis pouvait survenir concernant l’interdiction de vendre de l’assurance de remplacement pour un véhicule vendu ou loué. Cette interdiction, qui constitue la pierre angulaire de la loi 30, pourrait être reportée d’au moins six mois. Un important amendement a été déposé le 26 février dernier à l’Assemblée nationale à cet égard. L’article 110, qui prévoyait la suppression de la vente d’assurance de remplacement au 1er juillet 2026 parmi les produits vendus en concession, serait, selon toute vraisemblance, sur le point d’être reporté au 1er janvier 2027. 

Ce changement de position du gouvernement fait partie du Projet de loi no 11. Il s’agit d’une loi omnibus modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, dont font partie des éléments de la loi 30. Précisons qu’au moment d’écrire ces lignes, ce projet de loi n’avait toujours pas été adopté. Et on ne savait toujours pas quand il le serait. Raison pour laquelle nous insistons sur la forme conditionnelle de cette information.

Qu’à cela ne tienne, il n’en fallait pas plus pour raviver les sourires et surtout l’espoir. Certains chuchotent déjà que cet éventuel report pourrait cacher un autre agenda : gagner du temps sur le plan politique afin de retarder le plus longtemps possible l’éventuelle interdiction de vendre des assurances de remplacement, voire carrément éliminer cette dite interdiction du paysage. 

Car faut-il rappeler qu’il y aura des élections provinciales cet automne. Et qui dit élection dit aussi possibilité de changement de gouvernement. En d’autres mots, s’il est adopté, non seulement cet amendement accordera un sursis à l’éventuelle suppression de la vente d’assurance de remplacement, mais il permettrait à un autre gouvernement d’en revoir les fondements et de présenter une solution gagnante pour toutes les parties impliquées. 

La solution existe

« Ce qui se passe actuellement, c’est une volonté des instances gouvernementales de mieux gérer l’écosystème complexe des produits d’assurance en concession automobile. Des ventes de produits qui, depuis trop longtemps, relèvent du Far West », juge un expert du milieu qui préfère taire son nom.

La situation entourant la loi 30, poursuit-il, offre une belle occasion de mieux encadrer la profession des directeurs et directrices des départements financiers des concessions et des marchands de véhicules, qui en a grandement besoin. « Ce n’est pas d’hier que ce sujet suscite de vives discussions. Mais on dirait qu’auparavant, l’industrie automobile ne ressentait pas l’urgence de mieux légiférer. Or, le spectre de voir la loi 30 entrer en vigueur en juillet 2026 a changé la donne », partage notre source.

Cet expert est d’avis qu’il y a toujours eu des moyens et des solutions de régler l’actuel enjeu de la vente d’assurances de remplacement et celui de la vente d’autres produits F&A. « Il fallait que les principales parties réunies autour de la table désirent toutes arriver à une solution. Et là, ce désir de régler la question une fois pour toutes, on le voit et on le ressent ces jours-ci. Une première dans l’industrie depuis près de 30 ans », conclut notre expert anonyme.